Politique KYC

Date de la dernière modification : 24.03.2025

1. INTRODUCTION.

La présente Politique de connaissance du client (Know Your Customer – KYC) (ci-après la « Politique ») établit les principes et procédures appliqués par Udwin B.V. (ci-après la « Société », « Nous », « Notre » ou « Nos »).

Aux fins de la présente Politique :

a) Le site Web vox.casino (ci-après le « Site Web »).

b) Toute personne physique détenant un compte sur le Site Web (ci-après l’« Utilisateur »).

2. OBJECTIF DE LA PRÉSENTE POLITIQUE.

La Société applique les mesures décrites dans la présente Politique afin de :

Prévenir toute violation des Conditions générales du Site Web et de tout autre document applicable;
Prévenir le blanchiment d’argent (BA), le financement du terrorisme (FT) et les autres crimes financiers conformément à la législation AML/CFT;
Interdire les jeux d’argent aux mineurs et garantir que seules les personnes ayant l’âge légal puissent accéder au Site Web;
Détecter et prévenir les activités frauduleuses, y compris la tricherie, la collusion et la manipulation d’identité;
Prévenir tout risque juridique, financier et réputationnel.

3. ÉVALUATION DES RISQUES.

La Société applique une approche fondée sur les risques, proposée par le Groupe d’action financière (« GAFI »), afin d’évaluer chaque utilisateur dans le cadre de la présente Politique.

3.1 Risque lié au pays ou à la zone géographique

Le pays de résidence ou de domicile d’un utilisateur est évalué en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

Si le pays figure sur la liste des « pays tiers présentant des défaillances stratégiques » établie par la Commission européenne (conformément au Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission et à ses modifications).
Si le pays est classé comme une « juridiction à haut risque faisant l’objet d’une surveillance renforcée » par le GAFI.
Si des sources crédibles indiquent que la juridiction ne dispose pas d’un cadre efficace de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT), présente des niveaux élevés de corruption ou est liée au financement du terrorisme ou à d’autres crimes financiers.

3.2 Risque lié au client

La Société évalue le profil de risque de chaque utilisateur en fonction des éléments suivants :

Le statut de personne politiquement exposée (PPE).
L’inscription sur des listes internationales de sanctions, notamment celles imposées par l’Union européenne (UE) et les Nations Unies (ONU).
Les comportements ou schémas d’activité suspects, y compris, sans s’y limiter :

Une activité de dépôt excessive incompatible avec le profil connu de l’utilisateur.

Des connexions à partir de plusieurs appareils dans de courts intervalles de temps.

Le partage d’un appareil ou d’une adresse IP entre plusieurs comptes.

Des schémas de transactions inhabituels pouvant indiquer un risque potentiel de fraude ou de blanchiment d’argent/financement du terrorisme (BA/FT).

3.3 Risque lié aux transactions

La Société applique une surveillance des transactions fondée sur les risques afin de :

Évaluer si le comportement de dépenses d’un utilisateur est cohérent avec son profil et sa capacité financière.
Identifier les transactions suspectes pouvant nécessiter un examen supplémentaire ou l’application de mesures de vigilance renforcée (Enhanced Due Diligence – EDD) (voir « Surveillance des transactions »).
Empêcher l’utilisation de transactions à haut risque ou disproportionnées pour faciliter des crimes financiers.

3.4 Risque lié aux produits

La Société évalue le niveau de risque associé à ses produits de jeu et analyse dans quelle mesure leurs caractéristiques pourraient être exploitées à des fins illicites, telles que le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Les produits présentant un risque plus élevé comprennent notamment :

Les transactions importantes, rapides ou de grande valeur pouvant faciliter des flux financiers illicites.
Les produits ou fonctionnalités permettant l’anonymat ou une traçabilité minimale, ce qui accroît le risque de criminalité financière.
Les types de jeux ou les schémas de paris susceptibles d’être manipulés ou utilisés de manière abusive.

Afin d’atténuer ces risques, la Société applique des contrôles renforcés, une surveillance accrue et un suivi des transactions afin de garantir que ses produits ne soient pas utilisés à des fins de criminalité financière.

4. VÉRIFICATION.

La Société applique une vérification standard (ou, en termes juridiques, une diligence raisonnable) dans les circonstances suivantes :

A. Le montant total des transactions effectuées par un utilisateur par l’intermédiaire du Site Web atteint ou dépasse un seuil déterminé;

B. Lors du processus d’évaluation des risques, il est déterminé qu’un utilisateur présente un risque important de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme;

C. Le comportement de l’utilisateur présente un ou plusieurs facteurs permettant de soupçonner une utilisation du Site Web en violation des Conditions générales;

D. Dans d’autres cas, lorsque le personnel de la Société considère la vérification comme une mesure nécessaire.

4.1 Documents requis pour la vérification standard

Lors de l’application d’une vérification standard, la Société peut exiger des utilisateurs qu’ils soumettent les documents suivants :

Pièce d’identité – Une copie ou une photo d’une pièce d’identité valide délivrée par une autorité gouvernementale, telle qu’un passeport, une carte d’identité nationale ou un permis de conduire.

Vérification de la carte de paiement – Une photo de la carte de paiement utilisée ou destinée à être utilisée pour les dépôts. Le nom du titulaire de la carte doit correspondre au nom de l’utilisateur enregistré sur le Site Web. Afin de protéger les données sensibles, le code CVV ainsi que tous les chiffres du numéro de carte, à l’exception des six premiers et des quatre derniers, doivent être masqués.

Autoportrait avec documents (selfie) – Une photo de l’utilisateur tenant sa pièce d’identité afin de confirmer son authenticité.

Preuve d’adresse – Une facture de services publics, une facture de téléphone ou un relevé bancaire officiel émis au cours des trois (3) derniers mois confirmant l’adresse résidentielle de l’utilisateur.

Documents financiers – Dans certains cas, la Société peut demander des relevés bancaires, des avis de cotisation fiscale ou une lettre officielle de l’employeur de l’utilisateur afin de vérifier son activité financière.

Vérification manuscrite – Une photo de l’utilisateur tenant une feuille de papier comportant les renseignements nécessaires écrits à la main : a) l’adresse courriel utilisée lors de l’inscription du compte; et b) la date de la demande de photo ainsi que le code de confirmation.

Documentation supplémentaire – Tout autre document ou renseignement jugé nécessaire en fonction de l’évaluation des risques, des exigences réglementaires ou de circonstances particulières.

Vérification en direct – Dans certains cas, la Société peut exiger que l’utilisateur participe à un appel vocal ou vidéo avec l’équipe d’assistance du Site Web afin de confirmer davantage son identité.

5. VÉRIFICATION SUPPLÉMENTAIRE POUR LES PPE ET LES UTILISATEURS PROVENANT DE JURIDICTIONS À HAUT RISQUE.

La Société applique des mesures de vérification supplémentaires dans les circonstances suivantes :

A) L’utilisateur est une personne politiquement exposée (PPE) au sens de l’article 3(9) de la Directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, ou l’utilisateur est un membre de la famille d’une personne politiquement exposée.

Selon l’article 3(9) de la Directive susmentionnée, une personne politiquement exposée est une personne physique qui exerce ou a exercé des fonctions publiques importantes, notamment :

(a) les chefs d’État, les chefs de gouvernement, les ministres ainsi que les vice-ministres ou ministres adjoints;

(b) les membres du parlement ou d’organes législatifs similaires;

(d) les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d’autres hautes juridictions dont les décisions ne sont pas susceptibles d’appel, sauf dans des circonstances exceptionnelles;

(e) les membres des cours des comptes ou des conseils d’administration des banques centrales;

(f) les ambassadeurs, chargés d’affaires et officiers supérieurs des forces armées;

(g) les membres des organes administratifs, de direction ou de surveillance des entreprises publiques.

(h) les directeurs, directeurs adjoints et membres du conseil d’administration, ou exerçant une fonction équivalente au sein d’une organisation internationale.

La liste ci-dessus exclut les fonctionnaires de rang intermédiaire ou inférieur.

L’article 3(10) de la Directive 2015/849 définit un « membre de la famille » comme :

(a) le conjoint, ou une personne considérée comme équivalente à un conjoint, d’une personne politiquement exposée;

(b) les enfants d’une personne politiquement exposée ainsi que leurs conjoints ou les personnes considérées comme équivalentes à un conjoint d’une personne politiquement exposée.

B) Le pays de résidence de l’utilisateur (juridiction) est défini comme un « pays tiers présentant des défaillances stratégiques » par la Commission européenne (conformément au Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission ou à tout règlement modificatif) et/ou le pays de la juridiction de l’utilisateur est défini comme une « juridiction à haut risque ou sous surveillance » par le GAFI;

C) Dans d’autres cas, lorsque la Société considère cette procédure comme une mesure nécessaire.

D) Le pays de résidence de l’utilisateur (juridiction) est identifié par une source crédible comme ne disposant pas d’un régime adéquat de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ou est identifié par des sources crédibles comme présentant un niveau important de corruption ou apportant un soutien à des terroristes ou à des activités terroristes.

Lorsqu’une vérification supplémentaire est appliquée, la Société exige la soumission de documents ou de renseignements relatifs à la source de la richesse de l’utilisateur, conformément aux exigences légales et réglementaires de son pays. De plus, en cas de vérification supplémentaire, l’approbation finale de la vérification doit être effectuée par la haute direction de la Société.

La Société se réserve le droit de recueillir des données de vérification supplémentaires concernant l’utilisateur aux fins de la présente Politique. De plus, dans les cas où : a) un utilisateur refuse de se soumettre à la vérification; et/ou b) la Société dispose de motifs suffisants pour supposer qu’un utilisateur utilise le Site Web à des fins illégales et que l’utilisateur ne fournit aucune preuve du contraire, la Société peut informer les autorités réglementaires, gouvernementales ou financières compétentes de cette situation.

6. SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS.

Toutes les opérations des utilisateurs sont vérifiées afin de détecter l’absence d’activités suspectes. Les activités suspectes comprennent notamment, sans s’y limiter :

L’utilisation de plusieurs cartes par l’intermédiaire de différents agents de paiement proposés par la Société;
L’obtention d’un code d’erreur particulier lors d’un paiement;
L’utilisation de cartes de paiement émises par différents émetteurs situés dans différentes régions;
L’utilisation de différents instruments de paiement sur une courte période (cartes, portefeuilles électroniques, transactions bancaires);
L’opposition ou le refus de l’utilisateur de procéder à la vérification de son compte, de son instrument de paiement ou de son compte dans son ensemble;
L’incohérence entre les principaux éléments de géolocalisation de l’utilisateur (citoyenneté/résidence, fournisseur de services mobiles, géolocalisation de l’adresse IP, numéro BIN de la carte, etc.);
Le refus catégorique de participer à un appel téléphonique ou vidéo, ou le refus de fournir une photo de lui-même tenant sa pièce d’identité (sur demande);
La correspondance de l’identifiant de l’appareil de l’utilisateur (téléphone, ordinateur, tablette) avec l’identifiant d’un autre compte dans notre système.

En cas d’activité suspecte mentionnée ci-dessus, la situation sera transmise au service antifraude afin d’évaluer le niveau de risque associé à cet utilisateur et de prendre les mesures appropriées. Le service antifraude évaluera la situation et la transmettra ensuite au service compétent pour examen complémentaire.

7. SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS.

Toutes les transactions de dépôt et de retrait effectuées par les utilisateurs doivent respecter les exigences suivantes :

Si la transaction est effectuée à l’aide d’une carte de paiement, le nom du titulaire de la carte doit être identique à celui du titulaire du compte du Site Web. Cela signifie que toute utilisation d’une carte de paiement appartenant à un tiers est interdite.
Si la transaction est effectuée à l’aide d’un portefeuille électronique, l’adresse courriel associée à ce portefeuille doit être la même que celle utilisée par l’utilisateur lors de l’inscription de son compte sur le Site Web.

Dans le cas où un dépôt est effectué à partir d’un instrument de paiement vers lequel les fonds ne peuvent pas être retournés, le retrait devra être effectué vers le compte bancaire de l’utilisateur ou vers un autre instrument de paiement, à condition qu’il soit possible de vérifier de manière fiable que cet instrument de paiement appartient effectivement à l’utilisateur concerné.

La Société n’accepte pas les paiements provenant d’instruments de paiement anonymes (cryptomonnaies, portefeuilles anonymes, etc.). La Société n’effectue pas de retraits de fonds déposés par un utilisateur vers un instrument de paiement appartenant à un autre utilisateur.

8. CONSERVATION DES DOCUMENTS ET DES DONNÉES DES UTILISATEURS.

Les documents et données obtenus dans le cadre de la Vérification, ainsi que les autres données financières (y compris les données relatives aux transactions et les pièces justificatives correspondantes), sont stockés, conservés, partagés et protégés dans le strict respect des dispositions suivantes :

La législation de l’Union européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, notamment la Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le Règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que la Directive 2006/70/CE de la Commission;

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »);

La loi sur la prescription des procédures judiciaires (Law 66(I)/2012) de la République de Chypre;

La Politique de confidentialité du Site Web.

9. MODIFICATIONS ET AMENDEMENTS.

La présente Politique peut être modifiée ou amendée à tout moment, à la seule discrétion de la Société. Il incombe exclusivement à l’utilisateur de consulter périodiquement la présente Politique afin de prendre connaissance des nouvelles modifications et mises à jour. Les utilisateurs enregistrés seront informés de toute modification apportée à la présente Politique par courriel à l’adresse utilisée lors de l’inscription de leur compte sur le Site Web. Toute utilisation continue du Site Web après l’envoi de cette notification sera considérée comme une confirmation que l’utilisateur a pris connaissance des modifications apportées à la Politique et les a acceptées.